§ 1 Champ d'application

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les produits et services proposés sur ce site Internet. De même, elles s'appliquent également aux contrats futurs, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.

(2) Nous ne reconnaissons pas les conditions générales de vente divergentes, à moins qu'elles n'aient été expressément acceptées par écrit. Nos conditions générales de vente s'appliquent également lorsque nous fournissons nos prestations sans réserve en ayant connaissance de conditions contraires ou divergentes du client.


§ 2 Fonctionnement

(1) Sur ce portail, vous avez la possibilité de payer rapidement et en toute sécurité pour divers produits et services.

(2) Les paiements peuvent être effectués avec de nombreux modes de paiement différents, comme par exemple le virement bancaire, la carte de crédit, PayPal, les crypto-monnaies.


§ 3 Sécurité

Ce portail respecte toutes les normes de sécurité du Payment Card Industry Data Security Standard. La sécurité de nos serveurs est régulièrement contrôlée par des auditeurs indépendants. Toutes les données de transaction, telles que les données de carte de crédit et les données de compte, sont transmises, traitées et stockées sous forme cryptée, de sorte que même nos collaborateurs n'y ont pas accès.


§ 4 Droits et obligations du soumissionnaire

(1) Les obligations de prestation du fournisseur découlent de la description de la prestation de chaque produit. D'autres engagements, promesses de prestations ou accords annexes ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par le fournisseur.

(2) Le fournisseur est en droit d'étendre ses prestations, de les adapter au progrès technique et/ou de procéder à des améliorations. Cela s'applique en particulier si l'adaptation semble nécessaire pour éviter les abus ou si le fournisseur est tenu d'adapter ses prestations en vertu de dispositions légales.

(3) Si le fournisseur met à disposition des services supplémentaires sans rémunération supplémentaire, le client n'a pas de droit à l'exécution de ces services. Le fournisseur est en droit, dans un délai raisonnable, d'arrêter ou de modifier de tels services mis à disposition sans rémunération ou de ne les proposer que contre rémunération. Dans ce cas, le fournisseur en informera le client en temps utile.

(4) Le fournisseur n'est tenu de fournir au client une assistance technique que dans le cadre de ce qui a été convenu par contrat. En outre, le fournisseur ne fournit pas de services d'assistance gratuits au client. Le fournisseur ne fournit pas d'assistance directe aux clients du client, sauf accord contraire écrit.


§ 5 Obligations du client

(1) Le client garantit que les informations qu'il a fournies sont exactes et complètes. Il s'engage à informer immédiatement le fournisseur de toute modification des données de contact communiquées ainsi que des autres données nécessaires à l'exécution du contrat.

(2) Le client s'engage à s'abstenir de toute activité entraînant des charges excessives sur les serveurs du fournisseur. Il utilisera notamment de manière appropriée les services mis à sa disposition et ne procédera à aucun accès automatisé, sauf si cela est explicitement prévu.

(3) Le client s'engage à s'abstenir de toute utilisation abusive de son compte client et des produits. En cas d'utilisation inappropriée des produits, le fournisseur est en droit de suspendre immédiatement la prestation de services et de bloquer le compte client. Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais.


§ 6 Conclusion du contrat, durée du contrat, résiliation

(1) Le contrat est conclu par l'acceptation de l'offre de contrat du client par le fournisseur, au plus tôt toutefois au moment du paiement de la rémunération par le client. L'acceptation est soit déclarée expressément, soit se traduit par le début de l'exécution de la prestation par le fournisseur.

(2) En principe, il n'y a pas de durée minimale de contrat avec l'obligation de paiements récurrents. Les durées de validité d'un produit résultent de la description de la prestation correspondante dans l'aperçu des produits et des commandes. Des durées minimales de contrat peuvent être convenues individuellement par écrit si nécessaire.

(3) Les abonnements aux produits sont en principe renouvelés automatiquement 3 jours avant leur expiration. Le renouvellement peut être désactivé dans la gestion des licences du compte client jusqu'au jour du renouvellement.

(4) Il n'est pas dérogé au droit des deux parties de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif important. Pour le fournisseur, il y a motif grave notamment lorsque le client (a) est en retard dans le paiement des redevances pour la prolongation automatique du produit ; (b) enfreint une obligation contractuelle essentielle et que le client, malgré un avertissement, ne remédie pas à la situation dans un délai raisonnable.

(5) Après la résiliation d'un produit, les données client associées restent sur notre serveur pendant au moins 3 mois. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de supprimer irrévocablement toutes les données qui y sont liées.


§ 7 Prix et paiement

(1) Les redevances indépendantes de l'utilisation sont dues et payables à l'avance pour la durée du contrat, sauf si une autre période de facturation a été convenue avec le client. Les redevances liées à l'utilisation sont dues et payables à la fin de la période de facturation correspondante. Tous les frais sont basés sur les prix convenus avec le client.

(2) En cas de paiement par Paypal, les conditions générales de vente correspondantes de Paypal s'appliquent en plus des présentes conditions de vente. Dans ce cas, le client autorise le fournisseur à prélever le montant de la facture correspondante sur son compte Paypal.

(3) En cas de retard de paiement, le fournisseur est en droit de prélever des intérêts de retard raisonnables et autorisés par la loi. En outre, le fournisseur est en droit de facturer des frais de rappel raisonnables à titre de remboursement des frais de rappel de paiement.

(4) Le fournisseur met à disposition une facture électronique dans le compte client en ligne. Le client donne son accord à cet effet. Si le client demande l'envoi d'une facture par voie postale, le fournisseur peut exiger une rémunération raisonnable pour l'impression et l'envoi postal de chaque facture.

(5) La suspension ou l'interruption temporaire des services n'affecte pas l'obligation de paiement du client.

(6) Le client ne peut compenser les créances du fournisseur que par des contre-prétentions incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Ceci ne s'applique pas aux droits de garantie du client, dans la mesure où ceux-ci sont compensés par la créance de rémunération du fournisseur.


§ 8 Garantie

(1) Le client est tenu d'informer immédiatement le fournisseur de tout défaut et de l'aider à y remédier dans la mesure du possible et du raisonnable.

(2) Le fournisseur attire l'attention sur le fait qu'il n'est pas possible de créer du matériel et des logiciels qui fonctionnent sans erreur dans toutes les combinaisons d'applications. Le fournisseur ne garantit pas que le matériel et les logiciels utilisés ou mis à disposition par le fournisseur répondent aux exigences du client, qu'ils soient adaptés à certaines applications et qu'ils ne présentent pas de crash ou d'erreurs. Le Fournisseur garantit uniquement au Client que le matériel et les logiciels utilisés ou fournis par le Fournisseur fonctionneront, au moment de la mise à disposition, dans des conditions normales d'exploitation et d'entretien, pour l'essentiel conformément à la description des prestations du fabricant.

(3) Le fournisseur garantit une accessibilité et une disponibilité annuelle de 99% du logiciel et des produits proposés. Les temps d'arrêt causés par des tiers ou par des cas de force majeure sur lesquels le fournisseur n'a aucune influence ne sont pas inclus dans celle-ci.


§ 9 Responsabilité

(1) Le fournisseur n'est responsable, quel que soit le motif juridique, que conformément aux dispositions suivantes.

(2) En cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, le fournisseur est responsable conformément aux dispositions légales.

(3) En cas de négligence légère, le fournisseur n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier. Dans ces cas, le fournisseur n'est responsable qu'à hauteur des dommages prévisibles et typiques du contrat.

(4) En cas de négligence légère, la responsabilité pour tous les autres dommages, notamment les dommages consécutifs, les dommages indirects ou le manque à gagner, est exclue.

(5) Dans la mesure où la responsabilité du fournisseur est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité des employés, autres collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution du fournisseur.


§ 10 Paiement et remboursement

(1) Pour le paiement, le client peut utiliser l'un des modes de paiement que nous proposons. En cas de paiement par prélèvement automatique, le client doit veiller à ce que son compte bancaire soit suffisamment approvisionné.

(2) Dans le cas où un prélèvement automatique ou un paiement par carte de crédit est annulé sans justification, le client doit nous rembourser les frais occasionnés à hauteur de 25 € par annulation.

(3) Si une réservation a été effectuée de manière injustifiée ou en raison d'une utilisation abusive de la carte, le prestataire procèdera immédiatement à une contre-passation.


§ 11 Résiliation du contrat

(1) En cas de commande sur notre portail, le client a le droit de résilier le contrat et d'exiger le remboursement du paiement avant l'activation de la licence correspondante, sans indication de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.

(2) En cas de rétractation effective, le paiement est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction. Si le remboursement sur ce moyen de paiement n'est pas possible, nous remboursons le montant sur un autre moyen de paiement, également au nom du client.


§ 12 Droit applicable, juridiction compétente

(1) Le droit applicable est le droit du Royaume-Uni (UK), à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Londres est le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et en rapport avec celle-ci. Le fournisseur est en outre autorisé à poursuivre le client devant les tribunaux de sa juridiction générale.


§ 13 Autres

(1) Toutes les informations et déclarations du fournisseur peuvent être adressées au client par voie électronique, notamment par courrier électronique à l'adresse électronique communiquée par le client.

(2) Si une disposition du contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune nécessitant d'être comblée, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui correspond le mieux à l'objectif économique de la disposition invalide. Il en va de même en cas de lacune dans le contrat.